Investir dans la pierre ! Cette expression de plus en plus répandue dans le domaine immobilier connait une véritable percée dans ce secteur. Toutes transactions immobilières de vente, location ou d’achat d’un bien, sont régulées juridiquement et appellent à un diagnostic immobilier obligatoire afin d’entamer les procédures nécessaires en toute conformité. Ces rapports sont à inclure dans le Dossier Diagnostic Technique (DDT) à présenter avant tout acte de notariat.
Diagnostic immobilier
En tout premier lieu, il faut savoir que ce type de démarches implique le recours à des professionnels certifiés et formés à cet effet : les diagnostiqueurs immobiliers.
Depuis l’introduction de la loi Carrez en 1997, le DDT est rentré en vigueur et est devenu une étape péremptoire afin de garantir la sécurité des futurs propriétaires ou locataires, du bien immobilier passant par son diagnostic.
Quels sont les critères à prendre en considération lors d'un diagnostic immobilier ?
Le DDT cité plus haut va contenir plusieurs rapports suivant la loi en vigueur, en fonction des paramètres suivants :
- La superficie du bien ;
- La géo-localisation et topologie de ce dernier ;
- La date de construction ;
- L’état des installations électriques et gazeuses ;
- L’éventuelle présence ou exposition à des matériaux toxiques ;
- Le permis de construire ainsi que le contrat de propriété.
Diagnostics immobiliers et ses divers « métiers »
En fonction de la date de construction, le dossier à fournir peut varier à certains points. Ainsi il y aura des examens obligatoires pour certains, et complémentaires pour d’autres. Donc, il vous sera demandé de faire appel à des diagnostiqueurs couvant un ou la totalité des domaines suivants (en fonction de leurs métiers) :
- Diagnostic d’amiante, de plomb et d’électricité ;
- Diagnostic de Performance Énergétique DPE et consommation en énergie ;
- Diagnostic d'État de Risque et Pollution ERP qui s’articule en fonction de la position géographique du bien, autour d’une analyse des risques naturels, miniers, technologiques et industriels, pollution du sol et détection du radon en cas d’exposition à des éléments radioactifs sur terrains volcaniques ou granitiques ;
- Diagnostic de surface habitable (surtout en ce qui concerne la location).
De manière complémentaire et en fonction des cas, on peut également faire appel à d’autres diagnostiqueurs couvrant les :
- Diagnostics de détection de termites ;
- Diagnostic de Performances numériques DPN afin d’évaluer la couverture et signal Internet environnant ;
- Diagnostics d'état parasitaire qui englobe la présence de divers insectes ou champignons.