Lors de la location d’un logement, le propriétaire et le locataire doivent effectuer ensemble un état des lieux avant la remise des clés. Ils constateront l’état du logement et des équipements pour éviter les éventuels litiges à la sortie des lieux. L’état des lieux conditionne également le remboursement de la caution à la sortie.
C’est quoi un état des lieux ?
L’état des lieux est une visite de constatation de l’état du logement et les équipements mentionnés dans le contrat de location. L’état des lieux intervient le jour de la signature du contrat de bail. Lors de la constatation, il est important de décrire avec précision le logement et les équipements disponibles. Pour réussir l’état des lieux d’entrée, il est conseillé d’effectuer l’opération avec le propriétaire. Le locataire peut même mandater un tiers pour visiter le lieu avec le propriétaire à sa place. Quand, un désaccord intervient entre le bailleur et le locateur concernant l’état du logement, il est possible de faire appel à un huissier. À la fin de la visite, le propriétaire et le locataire doivent disposer du même exemplaire de document.
Comment faire un état des lieux d’entrée ?
Un état des lieux d’entrée nécessite des vérifications minutieuses du logement et des équipements intérieurs. Vous devez minutieusement vérifier l’état des murs, les fenêtres, toiture, relevés du compteur… Pour information, le locataire peut rectifier dans un délai de 10 jours le document après la prise en possession du lieu selon la loi Alur-Duflot. Les équipements installés à l’intérieur seront également vérifiés minutieusement pour éviter les éventuels litiges au cas où vous déménageriez dans quelques années. Petite astuce, il faudrait effectuer la visite la journée sous de bonnes conditions d’éclairage. Cela permettra de découvrir facilement chaque défaut du logement. Au cas où, un équipement mentionné dans le contrat de bail est absent, vous devriez mentionner dans le document.
Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
L’état des lieux d’entrée et de sortie doit être un même document. Du fait qu’il s’agit d’une comparaison entre deux états des lieux. En pratique, le document doit disposer de deux colonnes pour faciliter la comparaison. Vous devez également savoir que l’état de sortie n’est pas obligatoire. Cela implique que, le locataire a rendu le logement dans son état d’origine. Ainsi, il n’existe pas une dégradation ou un usage anormal constaté. Au cas où, le locataire a effectué des travaux importants dans le logement sans avoir demandé une autorisation préalable du bailleur. Il devra remettre le logement dans son état initial. À noter que, les dégradations liées au vieillissement du logement ne sont pas imputables aux locataires.