Chercher des termites, de l’amiante, du plomb, évaluer la performance en énergie, l’état de risques naturels mais aussi technologiques, etc, une longue liste de contrôle vous attendra pour la réaliser afin de vendre ou encore de louer un appartement ou bien une maison. Suite à l’apparition des contraintes récentes en lien avec la mise aux normes depuis la date du premier Janvier, neuf diagnostics en tout sont exigés maintenant de manière obligatoire.
Afin de renforcer davantage les choses, chacun des examens devra obéir à des règles propres à lui. A titre d’exemple, nous avons le diagnostic plomb qui se réserve aux appartements qui ont été construits bien avant les années 97 et devront passer par un renouvellement de manière annuelle. Les multiples installations de gaz ainsi que l’électricité devront passer par un contrôle chaque 3 année.
En plus de ça, il faut savoir que vous ne serez pas soumis à des règles similaires, en fonction du fait que mettez en vente ou bien en location le bien immobilier que vous avez. En ce qui est de la location, les diagnostics au plomb sont les seuls à effectuer, mais aussi vérifier les dangers naturels et la performance en énergie qui nécessitent un renouvellement régulier.
Choisir des experts avec certification et une assurance correcte
Vous savez en ce moment quelles sont les obligations, mais il faudra également opter pour un expert ayant une compétence. Il ne donc pas se précipiter. Durant les 5 années le nombre d’experts a augmenté, qui a passé de seulement 1500 professionnels jusqu’à 8000 experts. Et leur fiabilité est loin d’être à la hauteur. L’enquête récente de l’UFC Que choisir a fait apparaître des dérives importantes comme les contrôles médiocres, la mauvaise qualification, les facturations élevées, etc.
Calculer une surface selon le logement au carré
Afin de ne pas tomber sur les litiges, il va falloir faire appel à un diagnostiqueur avec certification de la part du Comité d’accréditation en France Afnor pour un Devis diagnostic immobilier. Les agréments connaissent une validité de 5 années et l’expert (en dehors de la société l’employant) devra avoir la possibilité d’apporter des preuves d’une grande qualification pour l’ensemble des examens exigés. Il n’y a que la loi Carrez, évaluer les dangers en technologie ainsi que le contrôle du tout à l’égout que la mairie devra prendre en charge n’exige pas d’agréments. Vous n’aurez qu’à vous mettre en contact avec un simple agent dans l’immobilier ou bien le géomètre.
Il faudra également s’assurer à ce que le diagnostiqueur dispose d’une assurance. Ce diagnostiqueur va devoir présenter sa garantie en responsabilité civile mais aussi professionnelle, avec une couvrante d’une hauteur de 300 000 euros pour chaque sinistre. Dans le cas d’erreurs lors du diagnostic, il vous sera possible de vous retourner contre lui.
Pour finir, afin de ne pas tomber sur d’éventuels mal entendus, le diagnostiqueur devra fournir une sorte de garantie soit une attestation de la totalité de l’indépendance par rapport aux sociétés du bâtiment, d’après Bruno Dumont Saint-Priest qui est le président de la Fédération experte du diagnostic de l’immobilier.
Employer le moyen de la concurrence
Tout comme les travaux, c’est sur et fort évident et même assez recommandé de faire une demande de deux jusqu’à trois devis. Comme indication, la facture ne va pas devoir surpasser la valeur entre 400 jusqu’à 500 euros dans le cas où l’on habite dans un trois pièces d’une superficie de 60 mètres carrés. Par contre, il faudra éloigner immédiatement les malins qui souhaitent casser les tarifs et proposer des offres chronos.
D’après le délégué général de cette chambre des diagnostiqueurs provenant de la Fnaim, le diagnostiqueur proposant un pack complet nommé « amiante-plomb-performance en énergie-termites-gaz-électricité » d’une durée d’une demi-heure n’est bien sûr pas sérieux, il faudra au minimum compter une durée de 3 jusqu’à 4 heures.
Les diagnostics obligatoires
Il existe plusieurs diagnostics obligatoires dans le cas d’une vente de logements avec une période de validité :
- Le diagnostic Amiante et celui du plomb,
- Le diagnostic DPE,
- Le diagnostic de l’électricité,
- Le diagnostic des dangers naturels et de technologie ENRT,
- Le diagnostic Termites et le diagnostic du métrage Loi Carrez,
- Le diagnostic de l’assainissement collectif.
Le diagnostic Amiante permettant la détection de l’amiante dans divers matériaux qu’ils soient friables ou bien non friables dans l’immobilier ayant un permis de construction qui s’est délivré avant la date du premier Juillet 1997 (à l’exception d’une présence de travaux de réalisation en même temps).
Un diagnostic devra se réalise pour rechercher le plomb au sein des revêtements dans les immeubles qui ont été préalablement construits avant la date du 1949 dans le cas où le résultat sera négatif, ou bien un diagnostic lié à la performance en énergie DPE pour l’évaluation de la performance en énergie du bâtiment ainsi que l’établissement des recommandations pour améliorer le tout dans l’immeuble.
En ce qui est de l’électricité, il faudra passer par la détermination du niveau de protection de l’installation et pouvoir réaliser un état des problèmes dans les logements qui comportent des installations d’une durée de vie de 15 années. Un diagnostic pour les dangers naturels et en technologie ENRT qui permet de réaliser la mesure de l’état des dangers naturels et en technologie en s’aidant des renseignements que le préfet établis. Ceci concerne n’importe quel immeuble qui se situe dans une surface couverte par le plan pour prévenir contre les dangers naturels et en technologie d’une durée de 6 mois.
Il faudra également passer par le diagnostic Termites qui permet de chercher s’il existe des termites au niveau de la zone de danger avec une délimitation de la part de l’arrêté préfectoral ou bien municipal d’une durée de 6 mois. Le diagnostic du métrage Loi Carrez permet une détermination de la surface privative, en indiquant la mention dans un acte de vente tout immeuble avec une copropriété sans limites (uniquement pour le cas où des travaux se réalisent en même temps).
Le diagnostic de l’assainissement non collectif comme responsabilité de la collectivité territoriale permet de contrôler les installations en lien avec l’assainissement non collectif pour une partie ou bien la totalité de l’immeuble dédié pour le logement n’ayant pas de raccord avec le réseau total pour l’écoulement de l’eau usée, d’une durée de 3 ans si l’on compte à partir de la date où le logement a été vendu.