Avoir un crédit immobilier est l’un des meilleurs moyens pour acheter une maison ou bien procéder à une rénovation. Cependant, ce genre de crédit peut s’inscrire sur de nombreuses années selon le contrat. À un moment donné, quand la possibilité se présente, vous voulez faire un remboursement par anticipation pour ne plus avoir à payer les mensualités, ou pour réduire l’échéance de votre prêt ou encore pour des raisons particulières ou personnelles. De nombreux éléments sont à savoir sur un remboursement par anticipation.
À quoi consiste le remboursement par anticipation ?
Il est tout à fait possible de rembourser un prêt immobilier par anticipation. Toutes les conditions de cette opération sont dictées par le contrat donc si vous avez déjà un prêt immobilier, vous devez vous référer à ce qui y est marqué. Si vous envisagez d’en avoir un, il faut bien vérifier les conditions de votre banque avant la signature du contrat si un éventuel remboursement par anticipation est prévu. On distingue deux types : le remboursement anticipé partiel s’il s’agit d’un paiement d’une partie du capital restant dû et il est total si le remboursement concerne l’intégralité de ce dernier.
Quelles sont les conditions d’un remboursement anticipé ?
Selon le terme du contrat, l’établissement prêteur peut exiger une indemnité de remboursement par anticipation. C’est tout à fait négociable avant la signature du contrat de prêt immobilier. Il appartient au prêteur de décider du montant de cette pénalité, mais la loi ne l’autorise pas à réclamer plus de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt. Aussi, le montant de l’indemnité ne doit pas être supérieur à 3 % de la somme restante due.
À savoir sur le montant de l’indemnité de remboursement par anticipation
Déjà pour savoir le plafond de l’indemnité que l’Établissement prêteur peut demander, on peut faire le calcul à partir du montant qui vous reste à payer, le taux d’intérêt sur 6 mois, et le montant que vous voulez payer en avance. Aussi, la loi autorise à tous les emprunteurs immobiliers après 1er juillet 2016 d’avoir un décompte détaillé d’un remboursement anticipé. Toutefois, suite à une vente du bien immobilier, d’une cessation d’activité professionnelle ou d’un décès que ce soit de l’emprunteur ou de son conjoint, aucune indemnité ne sera réclamée.